L'ESS c'est quoi ?

L'ESS au quotidien

Qu'est-ce que l'ESS ?

L’ESS est « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine ».

Les entreprises de l’ESS remplissent les conditions suivantes :

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• Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices

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• Une gouvernance démocratique, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise.

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• Une gestion conforme aux principes suivants :

  • Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;

  • Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées ;

  • En cas de liquidation ou, le cas échéant, en cas de dissolution, l’ensemble du « boni de liquidation » est redistribué à une autre entreprise de l’économie sociale et solidaire.

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Source : https://www.mairie-begles.fr/economie-sociale-et-solidaire/

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L’économie sociale et solidaire est composée des activités de production, de transformation, de distribution, d’échange et de consommation de biens ou de services sous la forme :

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• De coopératives,

• De mutuelles,

• De fondations,

• D’associations ;

• Et depuis la loi de 2014 : De sociétés commerciales qui, aux termes de leurs statuts, remplissent certaines conditions. Ces structures, quels que soient leur statut, sont communément appelées « entreprises de l’ESS ».

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Source : http://www.cress-pdl.org/less/les-principes-statuts/

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Source : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/ess-brochure.pdf

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